ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation  (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site accessible à l’url www.aeb.bzh (ci-après, le « Site ») ainsi que les modalités d’utilisation par toute personne se connectant au Site (ci-après,  l’ « Utilisateur »).

Tout Utilisateur se connectant au Site, est réputé avoir accepté les présentes CGU. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Aussi, en cas de non-acceptation des dispositions prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site, et/ou se déconnecter promptement.

AEB se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’édition du site www.aeb.bzh est assurée par la Société AEB, Société par actions simplifiée au capital de 25 000€ dont le siège social est situé au 5 rue René Pleven ZAE de Kervoasdoué 29270 CARHAIX-PLOUGUER – Numéro SIRET 801156449 00036 – Immatriculation au RCS, numéro 801 156 449 R.C.S. Brest

L’hébergeur du Site est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS  de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et le code APE 2620Z et dont le siège social  est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations relatives aux services proposés par la société AEB

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de AEB.

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse aeb@aeb.bzh

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur sollicite l’autorisation écrite et préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur le Protection des Données à Caractère Personnel.

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par AEB pour effectuer un premier contact. Elles sont conservées pendant douze moi au maximum  et sont destinées uniquement à AEB.

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter AEB à aeb@aeb.bzh en précisant votre demande et en justifiant de votre identité.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

Des Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre Site.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie du Site. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Les Cookies techniques sont émis par notre prestataire technique, la société OVH pour assurer la répartition de la charge sur les serveurs.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur varie en fonction du fournisseur. La procédure à suivre est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

Sur le navigateur Safari™, vous pouvez consulter le lien suivant

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Sur le navigateur Internet Explorer™ vous pouvez consulter le lien suivant

 http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur le navigateur Chrome™, vous pouvez consulter le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Sur le navigateur Firefox™, vous pouvez consulter le lien suivant

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.`

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les Parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront compétents.